Article 2
Création Avenant n° 13 2003-06-03 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004
L'article 2.1.5, dernier alinéa, stipulait : Ce crédit d'heures, considéré comme temps de travail, ne peut être dépassé et reporté d'un mois sur l'autre. " L'article 2.1.5, dernier alinéa, est modifié ainsi que suit : (voir cet article)