Article 1
Création Avenant n° 13 2003-06-03 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004
L'article 2.1.3, dernier alinéa, stipulait : Les réunions prévues aux 2 alinéas précédents ont lieu en dehors du temps de travail des participants. " L'article 2.1.3, dernier alinéa, est modifié ainsi que suit : (voir cet article)