Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 25/03/1999En vigueur depuis le 25 mars 1999

Article 6

En vigueur

Création Accord national 1999-03-25 étendu par arrêté du 30 juin 2000 JORF 14 juillet 2000

La réduction du temps de travail s'accompagnera de nouvelles conditions d'organisation du travail, renégociées afin de concilier l'amélioration des conditions de travail des salariés et les missions et services rendus aux jeunes.

Les modalités de la réduction, et notamment les nouveaux horaires et jours de repos, seront définis par les accords d'entreprise.