Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 25/03/1999En vigueur depuis le 25 mars 1999

Article 3

En vigueur

Création Accord national 1999-03-25 étendu par arrêté du 30 juin 2000 JORF 14 juillet 2000

La durée hebdomadaire de référence du travail devra être réduite de telle sorte que le nouveau temps de travail hebdomadaire soit de 35 heures au plus.

Les possibilités de passage à un horaire hebdomadaire inférieur, notamment à 32 heures, pourront être étudiées.

(1) Voir " Note d'interprétation ".