Article 10
Création Accord 1999-01-22 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-8 étendu par arrêté du 14 avril 1999 JORF 17 avril 1999
L'accord du 16 septembre 1997 relatif au compte épargne-temps demeure applicable.
Ce compte pourra également être alimenté par les nouveaux éléments prévus au présent accord.
Pour les composantes du compte qui sont modifiées par le présent accord, il convient de substituer aux références de l'accord du 1er octobre 1996, celles du présent accord.