Article 13
Création Convention collective nationale 1969-10-30 en vigueur le 1er décembre 1969 étendue par arrêté du 11 octobre 1971 JORF 7 novembre 1971
Un an après leur entrée dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés, sous réserve qu'ils soient pris en charge par la sécurité sociale, bénéficient du maintien de leurs salaires pendant les périodes et aux taux indiqués ci-après et en fonction de leur ancienneté :
ANCIENNETÉ | INDEMNISATION | |
Durée (1) | Taux (%) | |
1 an à < 3 ans | 45 45 | 100 50 |
3 ans à < 8 ans | 45 30 15 | 100 66,66 50 |
8 ans à < 13 ans | 45 40 5 | 100 66,66 50 |
13 ans à < 18 ans | 45 5 50 | 100 90 66,66 |
18 ans à < 23 ans | 45 15 60 | 100 90 66,66 |
23 ans à < 28 ans | 45 25 70 | 100 90 66,66 |
28 ans à < 33 ans | 45 35 80 | 100 90 66,66 |
33 ans et plus | 45 45 90 | 100 90 66,66 |
(1) En jours calendaires. | ||
Il est précisé que l'indemnisation au taux de 50 % ne trouve effet que pour les salariés ayant une rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale ou quel que soit le salaire en cas d'hospitalisation.
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont déduites du montant du salaire ainsi maintenu, étant entendu que leur montant, en cas de subrogation et lorsqu'il excède la garantie ci-dessus, sera intégralement versé au salarié. Les indemnités journalières versées par un régime de prévoyance seront également déduites mais pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur. En tout état de cause, le montant des indemnités perçues ne pourra être supérieur au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la durée d'indemnisation.
Si plusieurs arrêts de travail sont accordés, à ce titre, à un salarié au cours des 12 derniers mois, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des durées fixées ci-dessus.
Pour les salariés appointés par un salaire fixe plus primes et/ou commissions, le salaire mensuel devant servir de base au calcul de cette indemnité est le salaire moyen mensuel des 12 derniers mois.
Seuls les arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou de la maladie professionnelle ne réduisent pas pendant 1 an la durée des congés payés.