Article 5 (non en vigueur)
Création Convention collective nationale 1969-10-30 en vigueur le 1er décembre 1969 étendue par arrêté du 11 octobre 1971 JORF 7 novembre 1971
Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes.
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum de l'emploi occupé aux taux respectifs de :
– 5 % après 5 ans d'ancienneté ;
– 7 % après 8 ans d'ancienneté ;
– 10 % après 11 ans d'ancienneté ;
– 13 % après 15 ans d'ancienneté.
Le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires. La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.
Pour l'application du présent article, il sera tenu compte des situations individuelles qui feraient ressortir, à la date d'application de la présente convention, la présomption que l'employeur a déjà tenu compte de l'ancienneté de ses collaborateurs dans leurs salaires.
Pour la détermination de l'ancienneté on tiendra compte non seulement de la présence continue du contrat en cours mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs, notamment du contrat d'apprentissage, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été le fait du salarié ou des périodes de suspension du contrat de travail (service national).