Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

En vigueur depuis le 06/12/1989En vigueur depuis le 06 décembre 1989

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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Article 1.9

En vigueur

Modifié par Accord 1988-11-21 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Création Convention collective nationale 1971-12-15 étendu par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974

Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés ou tout employeur qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement (1).

Cette adhésion ne sera valable qu'après notification aux parties signataires et à partir du pour qui suivra son dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail (arrêté du 2 novembre 1989, art. 1er).