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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.
Texte de base : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. (Articles 1er à 8.10)
I : Dispositions communes générales (Articles 1er à 8.10)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 1er à 1.9)
Déclaration préliminaire (Article 1er)
Objet et champ d'application (Article 1-1)
Durée de la convention (Article 1.2)
Révision de la convention (Article 1.3)
Dénonciation de la convention (Article 1.4)
Avantages acquis (Article 1.5)
Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel (Article 1.6)
Conflits collectifs-Commission de conciliation (Article 1.7)
Date d'application (Article 1.8)
Adhésion (Article 1.9)
Chapitre II : Droit syndical (Articles 2 à 2.5)
Liberté d'opinion et liberté syndicale (Article 2)
Exercice du droit syndical (Article 2.1)
ABROGÉSection syndicale d'entreprise (Article 2.2)
Section syndicale (Article 2.2)
Autorisations d'absences (Article 2.3)
Réception des représentants syndicaux (Article 2.4)
Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 2.5)
Chapitre II bis : Négociation collective (Articles 2.6 à 2.16)
ABROGÉChapitre III : Délégués du personnel (Articles 3 à 3.9)
ABROGÉDélégués du personnel (Article 3)
Comité social et économique. – Préambule (Article 3)
Collèges électoraux (Article 3.1)
Electorat et éligibilité (Article 3.2)
Organisation des élections (Article 3.3)
Durée du mandat (Article 3.4)
ABROGÉMission des délégués (Article 3.5)
Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions (Article 3.5)
ABROGÉExercice des fonctions et réception des délégués (Article 3.6)
Attributions de la délégation du personnel (Article 3.6)
ABROGÉProtection des délégués (Article 3.7)
Fonctionnement du comité social et économique (Article 3.7)
Protection des représentants du personnel (Article 3.8)
Financement du comité social et économique (Article 3.9)
Chapitre III : Comité social et économique (Articles 3 à 3.9)
ABROGÉDélégués du personnel (Article 3)
Comité social et économique. – Préambule (Article 3)
Collèges électoraux (Article 3.1)
Electorat et éligibilité (Article 3.2)
Organisation des élections (Article 3.3)
Durée du mandat (Article 3.4)
ABROGÉMission des délégués (Article 3.5)
Exercice des fonctions par la délégation du personnel au CSE et commissions (Article 3.5)
ABROGÉExercice des fonctions et réception des délégués (Article 3.6)
Attributions de la délégation du personnel (Article 3.6)
ABROGÉProtection des délégués (Article 3.7)
Fonctionnement du comité social et économique (Article 3.7)
Protection des représentants du personnel (Article 3.8)
Financement du comité social et économique (Article 3.9)
ABROGÉChapitre IV : Comité d'entreprise
Chapitre IV : Formation et exécution du contrat de travail (Articles 4 à 4.6)
ABROGÉChapitre V : Formation et exécution du contrat de travail
ABROGÉEngagement
ABROGÉPériode d'essai
ABROGÉContrat de travail à durée déterminée
ABROGÉContrats saisonniers
ABROGÉRémunération
ABROGÉGarantie d'ancienneté
ABROGÉGratification annuelle
ABROGÉGratification annuelle
ABROGÉBulletin de paie
ABROGÉBulletin de paie
Chapitre V : Suspension et rupture du contrat de travail (Articles 5 à 5.5)
Absences des salariés (Article 5)
Absences pour maladie ou accident de trajet (Article 5.1)
Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (Article 5.2)
Dispositifs de réserve militaire (Article 5.3)
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 5.4)
Départ en retraite, mise à la retraite (Article 5.5)
ABROGÉChapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail
ABROGÉAbsences des salariés
ABROGÉAbsences pour maladie ou accident de trajet
ABROGÉAccidents du travail et maladies professionnelles
ABROGÉPrésélection militaire, service national, périodes militaires de réserve
ABROGÉRupture du contrat de travail - Délai de préavis
ABROGÉLicenciement pour motif économique
ABROGÉIndemnité de licenciement
ABROGÉCertificat de travail, reçu pour solde de tout compte
ABROGÉDépart en retraite, mise à la retraite
Chapitre VI : Conditions d'exécution du travail (Articles 6 à 6.4)
ABROGÉChapitre VII : Durée du travail, congés
Chapitre VII : Durée du travail, congés (Articles 7.0 à 7.10)
Durée du travail – Heures supplémentaires (Article 7.0)
Durée quotidienne de travail et repos (Article 7.1)
Temps de pause (Article 7.2)
Jours fériés (Article 7.3)
Travail du dimanche et des jours fériés (Article 7.4)
Congés payés (Article 7.5)
Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel (Article 7.6)
Annualisation du temps de travail (Article 7.7)
Travail à temps partiel (Article 7.8)
Personnel en forfait jours (Article 7.9)
Compte épargne-temps (Article 7.10)
ABROGÉChapitre VIII : Conditions d'exécution du travail
ABROGÉRèglement intérieur
ABROGÉVisites médicales
ABROGÉActivités multiples
ABROGÉTemps passé au casse-croûte
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles 8 à 8.10)
Emploi. – Formation professionnelle (Article 8)
Jeunes travailleurs (Article 8.1)
Travailleurs en situation de handicap (Article 8.2)
Maternité. – Adoption. – Congé parental (Article 8.3)
Garantie de salaire en cas de maladie ou accident (Article 8.4)
Retraite complémentaire (Article 8.5)
Contenu du salaire minimum conventionnel (Article 8.6)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 8.7)
Frais de déplacement (Article 8.8)
Égalité de traitement entre salariés (Article 8.9)
Suspension ou retrait du permis de conduire (Article 8.10)
ABROGÉChapitre IX : Dispositions diverses
ABROGÉEmploi - Formation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉJeunes travailleurs
ABROGÉTravailleurs handicapés
ABROGÉTravailleurs en situation de handicap
ABROGÉTravail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental
ABROGÉMaternité. – Adoption. – Congé parental
ABROGÉGarantie de salaire en cas de maladie
ABROGÉGarantie de salaire en cas de maladie ou accident
ABROGÉRetraite complémentaire
ABROGÉEgalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ABROGÉContenu du salaire minimum conventionnel
ABROGÉÉgalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉEgalité de traitement entre salariés français et étrangers
ABROGÉFrais de déplacement
ABROGÉEmploi - Formation professionnelle
I. - Dispositions particulières
Article 1.8
En vigueur
Création Convention collective nationale 1971-12-15 étendu par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974
Les dispositions de la présente convention collective ont pris effet à la date du 1er janvier 1972.
Le texte de la présente convention a été déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris (1), conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
(1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 2 novembre 1989, art. 1er).
Articles cités
- Code du travail L132-10