Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Créé par Avenant n° 5 2004-10-14 BO conventions collectives 2004-46

L'article 29 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)