Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 6 2003-03-26 BO conventions collectives 2003-16

Les parties signataires et adhérentes à la convention de 1990 ont décidé de procéder à une révision (1) ou " toillettage " du texte signé en 1990 (incorporant ses avenants 1 à 5) par ajout, suppression ou modification d'articles et alinéas de la convention et de ses avenants ultérieurs.

Elles ont considéré depuis l'engagement des discussions en révision que cette simple actualisation des dispositions applicables, ainsi que la nouvelle présentation qui en résulte, effectuée 13 ans plus tard, ne modifient pas l'esprit et l'équilibre du texte initial signé en 1990.

En conséquence elles ont considéré qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une dénonciation de la convention de 1990.

(1) Les employeurs et les organisations syndicales CFDT, SNP-HLM, CGT-FO, CGC et CGT (la CFTC n'a jamais donné suite aux courriers de convocation adressés lors de chaque réunion) se sont réunis régulièrement depuis l'année 2001 en formation de révision.