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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.
Textes Attachés
ABROGÉCLASSIFICATION DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE H.L.M. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE I PERSONNEL D'EXÉCUTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE II VENDEURS, AGENTS DE MAÎTRISE. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE III ENCADREMENT ET DIRECTION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
ABROGÉANNEXE IV PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE GARDIENNAGE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990
Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective
Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances
Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAccord du 19 janvier 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
ABROGÉAccord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé
Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
En vigueur
Les parties signataires et adhérentes à la convention de 1990 ont décidé de procéder à une révision (1) ou " toillettage " du texte signé en 1990 (incorporant ses avenants 1 à 5) par ajout, suppression ou modification d'articles et alinéas de la convention et de ses avenants ultérieurs.
Elles ont considéré depuis l'engagement des discussions en révision que cette simple actualisation des dispositions applicables, ainsi que la nouvelle présentation qui en résulte, effectuée 13 ans plus tard, ne modifient pas l'esprit et l'équilibre du texte initial signé en 1990.
En conséquence elles ont considéré qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une dénonciation de la convention de 1990.
(1) Les employeurs et les organisations syndicales CFDT, SNP-HLM, CGT-FO, CGC et CGT (la CFTC n'a jamais donné suite aux courriers de convocation adressés lors de chaque réunion) se sont réunis régulièrement depuis l'année 2001 en formation de révision.En vigueur
La convention collective de 1990 incorporant ses avenants n°s 1 à 5 est modifiée comme suit : Articles 1er et 2 (voir ces articles) Articles 3, 4 et 5 Il est procédé à partir de ces articles à une nouvelle numérotation de l'ensemble des articles de convention. Les articles 3, 4 et 5 sont modifiés comme ci-après, par intégration de nouvelles dispositions (relatives à l'exercice du droit syndical, à la formation syndicale, au déroulement de carrière, aux heures de délégation, au développement du paritarisme, à la représentation du personnel) et par actualisation des dispositions relatives à la commission paritaire : (voir ces articles) Articles 6 à 13 (nouvelle numérotation) (voir ces articles) L'article 10 de la convention de 1990 est supprimé. Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 de la convention de 1990 sont modifiés comme suit (nouvelle numérotation, ajout de titres, nouvelles rédactions de certains alinéas) : (voir ces articles) Articles 14 à 32 (nouvelle numérotation) (voir ces articles) Les articles 20 et 23 de la convention de 1990 sont supprimés. Les articles 36 et 37 sont supprimés par intégration dans l'article 1er. Les articles 18 à 37 de la convention de 1990 sont modifiés comme suit (nouvelle numérotation, ajout de titres, nouvelles rédactions de certains alinéas) : (voir ces articles) ANNEXE : CLASSIFICATION La classification des personnels de la convention de 1990 est modifiée comme suit : (voir ces articles)