Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

En vigueur depuis le 26/03/2003En vigueur depuis le 26 mars 2003

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Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Article 6

En vigueur

Création Convention collective nationale 1990-05-15 en vigueur le 16 mai 1990

Le personnel des sociétés coopératives comprend notamment :

1. des titulaires sous contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel, divisés en :

a) cadres ;

b) vendeurs et agents de maîtrise ;

c) personnel d'exécution ;

d) personnel d'entretien et de gardiennage ;

2. du personnel sous contrat à durée déterminée ;

3. du personnel en période d'essai ;

4. ainsi que l'ensemble du personnel en contrat d'alternance et/ou lié à la politique de l'emploi.