Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail

En vigueur depuis le 26/11/1999En vigueur depuis le 26 novembre 1999

Article 7

En vigueur

Créé par Accord 1999-11-26 étendu par arrêté du 24 mars 2000 JORF 5 avril 2000

Sauf dans le cas de l'adoption d'un horaire collectif identique pour tous les salariés, le document établi par l'employeur doit préciser les modalités d'enregistrement du temps de travail.

Cet enregistrement peut être manuel ou automatisé.