Article 7
Créé par Accord 1999-11-26 étendu par arrêté du 24 mars 2000 JORF 5 avril 2000
Sauf dans le cas de l'adoption d'un horaire collectif identique pour tous les salariés, le document établi par l'employeur doit préciser les modalités d'enregistrement du temps de travail. Cet enregistrement peut être manuel ou automatisé.