Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres

En vigueur depuis le 01/06/1975En vigueur depuis le 01 juin 1975

Article 1er

En vigueur

Création Convention 1972-06-08 étendu par arrêté du 10 mai 1973 JORF 10 juin 1973

En application de l'article 1er, paragraphe 3, des clauses générales, la présente convention annexe II fixe les conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés classés dans les catégories 6 et 7, ainsi que des cadres débutants et des cadres classés dans les catégories 8 et 9 de la grille définie à l'article 29 bis des clauses générales.