Les modalités d'alimentation du compte seront définies dans l'accord d'entreprise ou d'établissement.

Le compte épargne-temps peut être alimenté par tout ou partie des éléments suivants :

-les congés annuels légaux et conventionnels au-delà d'un minimu de 18 jours ouvrables par an (dès lors qu'ils ne sont pas affectés à une fermeture de l'entreprise ou d'établissement pour congés payés). Un tel report peut se cumuler avec les dispositions de l'article L. 122-32-25 du code du travail ; (1)

-les repos compensateurs de remplacement visés à l'article 9 du présent accord ;

-les jours de congés attribués au titre de la réduction du temps de travail tels que prévus par l'article 4 de la loi du 13 juin 1998 (dans les limites de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 pour les entreprises ayant recours aux aides).

L'accord d'entreprise ou d'établissement pourra définir d'autres éléments venant alimenter le compte épargne-temps tels que :

-la conversion de tout ou partie de primes conventionnelles, 13 ^e mois, prime de vacances ;

-la conversion des primes d'intéressement ;

-des éventuelles modalités d'abondement de l'entreprise ;

-autres...

(1) Tiret exclu de l'extension par arrêté du 28 juillet 2000.