Article 4
Créé par Accord 2001-05-18 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-24 étendu par arrêté du 26 novembre 2001 JORF 30 novembre 2001
Les conditions de dénonciation du présent accord sont celles prévues à l'article 1.2 de la convention collective nationale des cabinets dentaires.