Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 01/12/2001En vigueur depuis le 01 décembre 2001

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

Article 2

En vigueur

Création Accord 2001-05-18 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-24 étendu par arrêté du 26 novembre 2001 JORF 30 novembre 2001

Le présent accord est réputé à durée indéterminée.

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