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Créé par Accord 1999-03-23 étendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999
Les signataires considèrent qu'un accord de branche doit permettre aux entreprises volontaires de s'engager dans une réduction effective à 35 heures ou moins de la durée du travail. Le présent accord de branche traduit la volonté des parties signataires de participer au développement de l'emploi et de lutter contre le chômage. Cet accord doit ainsi conduire à : - une contribution à l'amélioration de l'emploi dans la société française et partant de la cohésion sociale ; - une meilleure qualité de vie des salariés par l'augmentation de leur temps libre ; - une implication plus importante de tous les acteurs dans l'offre d'emploi notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée. Mais cette évolution n'est envisageable que si elle permet simultanément : - une organisation plus souple de l'entreprise face à une demande variable des marchés et de la clientèle ; - une adaptation de la charge de travail aux variations notamment saisonnières de l'activité ; - un accès à des aides financières compensant partiellement les charges de cette évolution.