Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

En vigueur depuis le 01/12/2008En vigueur depuis le 01 décembre 2008

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 3 2003-10-20 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-47

La cotisation définie à l'article 2 du présent avenant est recouvrée par la caisse de prévoyance du secteur du BTP selon la même périodicité et dans les mêmes conditions que la cotisation affectée au financement de la formation professionnelle continue.