Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur depuis le 11/07/2005En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Article 1

En vigueur

Création Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006

Les parties conviennent de la modification :

- de l'article 6 relatif au droit syndical ;

- de l'article 7 relatif aux délégués du personnel et comité d'entreprise ;

- de l'article 8 relatif à l'embauchage ;

- de l'article 9 relatif à la période d'essai ;

- de l'article 11 relatif aux rémunérations qui font l'objet des nouveaux articles 12 et 13 ;

- de l'article 12 relatif à l'égalité professionnelle qui fait l'objet du nouvel article 17 ;

- de l'article 14 relatif aux classifications qui font l'objet du nouvel article 20 ;

- de l'article 16 relatif au changement de domicile du salarié qui fait l'objet du nouvel article 23 ;

- de l'article 21 relatif aux absences qui fait l'objet du nouvel article 28 ;

- de l'article 25 relatif à la rupture du contrat de travail qui fait l'objet du nouvel article 32 ;

- de l'article 26 relatif aux congés pour événements familiaux qui font l'objet du nouvel article 33.