Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur depuis le 11/07/2005En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006

L'insertion de nouvelles dispositions dans la convention collective emporte modification de la numérotation des articles suivants :

- l'article 10 de la CCN relatif à la visite médicale d'embauche, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 11 ;

- l'article 13 de la CCN relatif à l'apprentissage, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 18 ;

- l'article 15 de la CCN relatif à l'affectation temporaire, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 22 ;

- l'article 17 de la CCN relatif au travail le dimanche et les jours fériés, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 24 ;

- l'article 18 relatif au travail de nuit, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 25 ;

- l'article 19 de la CCN relatif aux astreintes, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 26 ;

- l'article 20 de la CCN relatif à l'ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 27 ;

- l'article 22 relatif aux maladies et accidents non professionnels, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 29 ;

- l'article 23 relatif à la prime d'ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 30 ;

- l'article 24 relatif aux indemnités de déplacement, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 31 ;

- l'article 26 bis relatif au congé pour ancienneté, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 34 ;

- l'article 27 relatif aux jours fériés, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 35 ;

- l'article 28 relatif à l'hygiène et à la sécurité, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 36 ;

- l'article 29 relatif au dépôt, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 37 ;

- l'article 30 relatif à la date d'application, dont le texte est inchangé, est désormais codifié à l'article 38.