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Création Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) a été conclue le 1er septembre 1991 et étendue par arrêté du 16 janvier 1992. Depuis cette date, les acteurs sociaux de la branche ont conclu 3 avenants le 11 mars 1997 relatifs au champ d'application, aux congés pour événements familiaux et au congé supplémentaire. Compte tenu de la date à laquelle la convention a été conclue, les partenaires sociaux ont convenu de la nécessité : - de réviser une partie des dispositions en vigueur (embauchage, rémunération, égalité professionnelle, etc.) ; - d'adopter de nouvelles dispositions (recours au CDD, horaires de travail, évolution de carrière, tutorat) ; - de faire évoluer les classifications en substituant à la classification actuelle fondée sur 16 coefficients une nouvelle classification hiérarchique basée sur 12 niveaux ; - de revaloriser les minima conventionnels au 1er septembre 2005. Il est expressément convenu entre les parties que l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et des minima conventionnels correspondants ne saurait se traduire pour les salariés de la branche par une réduction de leur rémunération mensuelle. Cela étant exposé, les parties ont convenu des dispositions suivantes :