Chaque section est gérée par un conseil de gestion composé paritairement.

Chaque conseil de gestion élit son bureau pour 2 ans.

Le bureau est composé :

- d'un président ;

- d'un vice-président ;

- d'un trésorier ;

- d'un secrétaire.

Le président et le secrétaire appartiennent à un même collège et son désignés par ce collège.

Le vice-président et le trésorier appartiennent à un autre collège et sont désignés par cet autre collège.

Le président est, alternativement, un représentant employeur et un représentant employé.

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des présents, un quorum de 50 % étant requis dans chaque collège.

Il est dressé procès-verbal des réunions.

Chaque titulaire peut se faire représenter par un suppléant.

Le conseil de gestion établit son règlement intérieur dans les conditions prévues au présent article et aux articles 4, 6, 13 et 14.