Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres

En vigueur depuis le 01/07/2003En vigueur depuis le 01 juillet 2003

Article 5.0.3

En vigueur

Création Accord 2002-01-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO Conventions collectives 2002-22 étendu par arrêté du 11 juin 2003 JORF 20 juin 2003

Information des salariés.

L'adresse et le numéro de téléphone de l'organisme assureur doivent être affichés dans les agences de travail temporaire et mentionnés dans l'un ou l'autre des documents obligatoires remis au salarié (contrat de travail, bulletin de paie, certificat de travail).

Les entreprises de travail temporaire doivent mettre à la disposition des intérimaires cadres dans chaque agence, les documents d'information relatifs au régime de protection sociale des intérimaires cadres.