Entrent dans le champ d'application du présent avenant les entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, des produits exotiques du 1er avril 1996, de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996 et de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers dite de l'Alliance 7 du 1er juillet 1993.

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions antérieures de même nature figurant dans les conventions collectives précitées et complètent l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent.