Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 212-4-12 à 15 du code du travail. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de conclure des contrats intermittents sur la base de ce texte.

Les signataires rappellent que les contrats intermittents conclus antérieurement au présent avenant et ceux à temps partiel annualisé demeurent en vigueur en application de la loi Aubry II.