Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

En vigueur depuis le 06/11/1998En vigueur depuis le 06 novembre 1998

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3.26

En vigueur

Création Convention collective nationale 1990-10-08 en vigueur le 1er mars 1991 *étendue avec exclusions par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991*

(article annulé et remplacé par l'accord national du 6 novembre 1998).