Article 1er : Champ d'application
Création Accord 1999-05-12 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999
Le présent accord s'applique, sur le plan national, aux employeurs et aux salariés des entreprises et établissements exerçant la profession de saleurs-saurisseurs de poissons.