Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur depuis le 18/11/1996En vigueur depuis le 18 novembre 1996

Article 6

En vigueur

Création Accord national 1996-11-18 BO conventions collectives 96-51, étendu par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997

Les parties les plus diligentes effectueront toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent accord, afin de le rendre opposable.