Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 22/09/2004En vigueur depuis le 22 septembre 2004

Article 1

En vigueur

Création Accord 2004-09-22 BO conventions collectives 2004-50 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005

La formation professionnelle, tout au long de la vie, est un droit reconnu à tout salarié.

Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des salariés, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

La formation professionnelle constitue, également, un moyen de rééquilibrer les différences pouvant exister du fait du handicap ou du sexe.