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Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Texte de base : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. (Articles I à 6)
Chapitre Ier (Articles I à I-7)
Chapitre II : Communication, formation, participation (Articles II à II-3)
Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel (Articles III-1 à III-5)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles IV-1 à IV-14)
Embauchage (Article IV-1)
Priorité d'embauchage (Article IV-2)
Salariés jeunes et âgés (Article IV-3)
Formalités d'embauchage (Article IV-4)
Période d'essai (Article IV-5)
Statut du salarié (Article IV-6)
Dispositions concernant le personnel féminin (Article IV-7)
Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires (Article IV-8)
Ancienneté (Article IV-9)
Absences pour maladie ou accident (Article IV-10)
Licenciement (Article IV-11)
Délai-congé. (Article IV-12)
Préavis (Article IV-12)
Départ en retraite (Article IV-13)
Certificat de travail (Article IV-14)
Chapitre V : Classification des emplois (Article 5)
Chapitre VI : Rémunération (Articles VI-1 à VI-8)
Salaire minimum garanti (Article VI-1)
Travail de nuit, des dimanches et jours fériés (Article VI-2)
Prime de panier (Article VI-3)
Bulletin de paie (Article VI-4 (1))
Jeunes salariés (Article VI-5)
Mutation temporaire et mutation définitive (Article VI-6)
Périodes militaires obligatoires (Article VI-7)
Liste et indemnisation des jours fériés (Article VI-8)
Chapitre VII : Durée du travail, congés (Articles VII-1 à VII-10)
Durée annuelle du travail (Article VII-1)
Heures supplémentaires, salaire effectif (Article VII-2)
Heures de dérogation (Article VII-3)
Absences (Article VII-4)
Absences pour motif grave ou cas fortuit (Article VII-5)
Absences non justifiées (Article VII-6 (1))
Congés payés (Article VII-7)
Congé parental d'éducation (Article VII-8 (1))
Congés exceptionnels pour événements de famille (Article VII-9)
Congé naissance (Article VII-10)
Chapitre VIII Statuts particuliers (Articles 8-1 à 3)
Chapitre IX - Mises à jour et avenants (Articles préambule à 6)
Mises à jour et avenants (Articles préambule à 3)
Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipée (Article préambule)
Tableau comparatif des représentants du personnel (Article 1)
Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux. (Article 2)
Valeur du point (Article 3)
Mises à jour et avenants (Articles 1 à 6)
Mises à jour et avenants
Article VII-5
En vigueur
Création Convention collective nationale 1991-01-25 en vigueur le 1er février 1991 étendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991
Ces absences dues à un cas fortuit dûment constaté, tels que : - incendie du domicile ; - décès ; - maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, etc., sont également portées, dans les trois jours suivant le dernier jour de travail effectif ou considéré comme tel (les dimanches et jours fériés prolongeant ce délai), à la connaissance de l'employeur. La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivées.