Article I
Création Convention collective nationale 1991-01-25 en vigueur le 1er février 1991 étendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991
La présente convention concerne les industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes. Il convient de rappeler la spécificité de la profession : - interdépendance des marchés sur le plan mondial ; - taille très variée des entreprises et structures non comparables ; - très grande diversité des produits et des techniques employées ; - fluctuation du marché en fonction des phénomènes de mode ; - très grande saisonnalité entraînant la variation d'effectifs et de la durée de travail. Du fait de ces spécificités la convention collective prévoit un certain nombre d'articles cadres d'une portée générale laissant aux entreprises le soin d'apporter les précisions nécessaires. Les parties signataires s'engagent à favoriser les négociations au niveau de chaque société afin d'aboutir à des accords d'entreprise pouvant être plus favorables que la convention collective sur certains points.