Article 4
Création Accord n° 9 1997-12-03 BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 29 avril 1998
La présidence échoit tous les deux ans alternativement à l'un des collèges. La vice-présidence échoit à l'autre collège. Les président et le vice-président sont élus par leur collège respectif.