Article 15
Création Accord collectif 1996-02-08 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 23 mai 1996
A titre dérogatoire, le salarié en préretraite progressive bénéficie des garanties décès, invalidité et rente éducation sur la base du salaire à temps plein reconstitué (tel que défini à l'article 6 du présent accord) et moyennant des cotisations calculées sur cette assiette, réparties entre l'employeur et le salarié suivant les dispositions du régime de prévoyance applicable. A cet effet, les parties signataires modifieront les dispositions du régime conventionnel. Toutes modifications ultérieures du régime de prévoyance s'appliqueront de plein droit au salarié en préretraite progressive.