Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

En vigueur depuis le 15/12/1989En vigueur depuis le 15 décembre 1989

Article 7

En vigueur

Création Accord 1988-06-21 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Les horaires de travail du personnel d'encadrement doivent être compatibles avec leurs aspirations et leurs responsabilités familiales, culturelles, sociales, syndicales et civiques.

Les modalités de la réduction effective de la durée du travail devront être adaptées au personnel d'encadrement et revêtir des formes appropriées à sa situation.

Les responsabilités plus importantes qu'assume dans certains cas le personnel d'encadrement pour réaliser ses objectifs doivent donner lieu à des compensations adaptées.

En outre, il est rappelé que les aménagements d'horaires apportés à d'autres catégories de salariés, notamment dans le cadre d'horaires variables, ne doivent pas provoquer un surcroît de la charge globale de travail qui est impartie aux membres du personnel d'encadrement.