Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

En vigueur depuis le 01/07/1999En vigueur depuis le 01 juillet 1999

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

Article 3

En vigueur

Création Accord 1988-06-21 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Modifié par Avenant 1989-12-15 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Le second alinéa de l'article 7 de l'avenant III Cadres de la convention collective nationale du 1^er juin 1989 est abrogé.