Article 2
Création Avenant n° 15 2006-03-09 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-21 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006
Article 3.2.3 Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées (Voir cet article). Fait à Paris, le 9 mars 2006.