Article 15
Création Avenant n° 10 2004-11-10 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005
Le 1er paragraphe de l'article 1er " Formalités d'adhésion au plan " est supprimé. Dans les 2e et 3e paragraphes, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ". Le 2e paragraphe du même article est remplacé par ce qui suit : (voir cet article)