Article 1er

Clause de sauvegarde

En cas de modification législative ou réglementaire postérieure à la signature du présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer pour tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée.

Article 2

Clause de dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sa dénonciation pourra intervenir à tout moment moyennant un préavis de 3 mois par l'une des parties signataires.

Article 3

Dépôt et extension

Il sera procédé dans le meilleur délai aux formalités légales en vue du dépôt puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.