Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985
Créé par Accord collectif 1999-06-01 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-22 étendu par arrêté du 17 novembre 1999 JORF 23 novembre 1999
Article 1.7.1 Durée maximale quotidienne hebdomadaire et heures supplémentaires (article modificateur) Article 1.7.2 Travail à temps partiel Article 1.7.3 Mise en conformité des modalités de prise du repos compensateur avec la loi du 13 juin 1998 (article modificateur)