Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

En vigueur depuis le 08/12/1999En vigueur depuis le 08 décembre 1999

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

Article

En vigueur

Création Accord 1998-11-18 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 5 février 1999 JORF 16 février 1999

Formulaire d'attestation de formation - non reproduit