Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

En vigueur depuis le 18/11/1998En vigueur depuis le 18 novembre 1998

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En vigueur

Création Accord 1998-11-18 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 5 février 1999 JORF 16 février 1999

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