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Création Accord 1998-11-18 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 5 février 1999 JORF 16 février 1999
Les attestations justifiant des différentes formations (initiale, continue) ou équivalence prévues par le présent accord doivent être détenues à bord du véhicule par le conducteur dans l'exercice de ses fonctions.