Article 4
Création Avenant n° 9 2004-06-09 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-30 étendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.