Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Les litiges pouvant naître de l'application de cette disposition seront soumis à la commission paritaire nationale de conciliation par la partie la plus diligente.

L'employeur devra maintenir l'égalité professionnelle entre les salariés des deux sexes, notamment pour ce qui concerne l'accès à l'emploi, la formation, la promotion et les conditions de travail et d'emploi.