La dénonciation partielle ou totale de la présente convention par l'une des parties contractantes, qui ne pourra intervenir avant 1 an après le jour de la signature, devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle sera effectuée avec un préavis de 6 mois. A défaut de convention nouvelle ou de renonciation de la dénonciation, la convention continuera à produire effet pendant une durée de 2 ans à compter de l'expiration du délai de préavis.

La dénonciation n'a d'effet qu'à l'égard de son auteur. La convention continue à produire ses effets dans les rapports des autres parties.