ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Article 23.

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Les prestations prévues dans la présente section sont dues sans condition d'ancienneté ou de durée d'affiliation à tout participant qui remplit les conditions d'ouverture du droit de l'article 5 de la section 2 du titre Ier de la première partie du présent règlement.