Article 2.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
Création Avenant n° 4 1993-12-08 en vigueur le 1er janvier 1994 étendu par arrêté du 15 novembre 1994 JORF 26 novembre 1994
Peuvent adhérer à ce règlement, à titre individuel : - les participants salariés ETAM d'une entreprise du BTP, lorsqu'ils liquident leurs droits à la retraite ; - les anciens participants ayant la qualité d'allocataires du régime ARRCO, et qui étaient salariés ETAM lors de leur dernière période d'activité dans une entreprise du BTP. Pour ces anciens participants, l'adhésion est possible jusqu'à 66 ans ; - les conjoints ou conjointes d'un ancien adhérent au présent régime, en cas de décès de cet adhérent. Dans cette situation, la couverture prend effet en continuité de l'adhésion précédente.