Pour être recevable, la demande d'adhésion doit impérativement parvenir à l'institution soit avant la fin de la période de prise en charge du participant au titre du régime collectif, que les garanties soient maintenues à titre gratuit ou non, soit dans un délai de six mois à compter de la date d'effet de la retraite.

L'adhésion se matérialise par la signature d'un bulletin d'adhésion comportant :

- la liste des personnes couvertes ;

- le niveau de garantie retenu.

Elle prend effet au lendemain du jour de cessation des garanties du régime collectif s'il y a continuité d'adhésion et au premier jour du mois suivant celui de la demande dans les autres cas. Elle vaut jusqu'au 31 décembre de l'exercice considéré, et se renouvelle ensuite par tacite reconduction chaque 1er janvier.

Lorsque le niveau de garantie retenu est supérieur à celui dont bénéficiait le participant lorsqu'il était en activité, ou pour toute nouvelle adhésion aux options 2 à 4, la C.B.T.P. peut assortir l'admission au régime de formalités complémentaires, éventuellement médicales, et limiter l'adhésion soit au régime antérieur soit à l'option 1.

La C.B.T.P. notifie l'enregistrement de l'adhésion par l'envoi d'un certificat d'adhésion.

L'adhérent doit signaler à la C.B.T.P., dans le mois qui suit l'événement, tout changement intervenu dans sa situation familiale, bancaire ou de domicile.